Femme Sacs4n2u77nh2 Et Amples Cuir Confort Confortables Chaussure Chaussures jane Piesanto En Mary 175205 yvbfY7g6
Ii Chuck Taylor Ox Et Toile Blanc Sxrgxph Caoutchouc Converse 150154c TlFJ1cK
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Précaire (Convention)

"Précaire" est un adjectif qui caractérise un bien, un droit ou un pouvoir qui est transmis à une personne avec la réserve que son titulaire puisse résilier le contrat et, si le contrat a porté sur la détention d'un bien, qu'il puisse en exiger sa restitution à première demande, généralement cependant, après notification d'un préavis. Ainsi, comme toute convention de mandat, est précaire, la situation des dirigents de sociétés qui son détenteur d'un mandat de gestion lequel peut leur être retiré ad nutum. Autres exemples, le contrat de prêt ou celui de dépôt.

Voir sous la rubrique "Propriété commerciale", ce qui est dit sur l'occupation précaire et, sous le mot "Possession", la différence entre la possession et la détention.

Femme Sacs4n2u77nh2 Et Amples Cuir Confort Confortables Chaussure Chaussures jane Piesanto En Mary 175205 yvbfY7g6 Femme Sacs4n2u77nh2 Et Amples Cuir Confort Confortables Chaussure Chaussures jane Piesanto En Mary 175205 yvbfY7g6 Femme Sacs4n2u77nh2 Et Amples Cuir Confort Confortables Chaussure Chaussures jane Piesanto En Mary 175205 yvbfY7g6 Femme Sacs4n2u77nh2 Et Amples Cuir Confort Confortables Chaussure Chaussures jane Piesanto En Mary 175205 yvbfY7g6 Femme Sacs4n2u77nh2 Et Amples Cuir Confort Confortables Chaussure Chaussures jane Piesanto En Mary 175205 yvbfY7g6
Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

Suis-je obligé(e) de signer le reçu pour solde de tout compte ?
Mon employeur peut-il refuser de me donner l’attestation Pole emploi ?
Mon employeur peut-il refuser de me donner le certificat de travail ?
Ai-je droit à des indemnités lorsque je démissionne ?
Femme Baskets Xti Pour Baskets Basses uT5lK1cJ3FMon employeur a mis en place une charte informatique, à quoi cela sert-il ?
Puis-je être sanctionné(e) si je ne respecte pas la charte informatique ?
Je ne sais pas utiliser les nouvelles technologies mises en place dans mon entreprise, mon employeur doit-il me former ?
Qu’est-ce que le télétravail salarié ?
Je ne sais pas utiliser les nouvelles technologies mises en œuvre dans mon entreprise, mon employeur doit-il me former ?
Comment est-on rémunéré lorsqu’on effectue du télétravail ?



A voir également

La délégation unique du personnel
Invalidité
Droit de la Famille - Divorce
Création & vie du Couple
Droit de l'Immobilier et de la Construction
Femme Sacs4n2u77nh2 Et Amples Cuir Confort Confortables Chaussure Chaussures jane Piesanto En Mary 175205 yvbfY7g6


A la Une

Forfait-jours : l'employeur doit contrôler la charge de travail du salarié
L'indemnisation d'un préjudice ne doit pas être symbolique (Cass. Civ. 1ère 21 novembre 2018)
Quelques avantages supplémentaires pour le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique en 2019 !
Le contrat d’engagement maritime des gens de mer
Le voisin avait qualité et intérêt à agir contre le permis de construire



Actualite
Espadrilles Espadrille 4500seda Vert Chaussures Homme Vidorreta 3a367e WEIHD29Y
Modification des tâches : une question de qualification
C'est votre droit d'utiliser internet sur votre lieu travail
Licenciement annulé : pas de remboursement des allocations chômage
Rétrogradation : bien réfléchir avant de la refuser
Bon à savoir : votre ancienneté récompensée
Cumuler des emplois : attention à ne pas dépasser la durée maximale de travail
Inaptitude : le périmètre de reclassement élargi
Emploi des jeunes : objectif 500 000 jeunes dans la vie active
Harcèlement moral : le dénoncer sans risquer de se faire licencier
Zoom sur l'entretien préalable au licenciement


PublicitéFemme Sacs4n2u77nh2 Et Amples Cuir Confort Confortables Chaussure Chaussures jane Piesanto En Mary 175205 yvbfY7g6


Femme Sacs4n2u77nh2 Et Amples Cuir Confort Confortables Chaussure Chaussures jane Piesanto En Mary 175205 yvbfY7g6

30 000 professionnels disponibles sur :


Contactez-nous


Suivez-nous

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn

Personnalisez votre newsletter

Choisissez les thèmes qui vous intéressent et recevez gratuitement votre newsletter personnalisée

Femme Ruffle Basket Polycanvas People'swalk Rouge Baskets Sortie Pour T1Jc5FlKu3

Posez vos questions JuriForum


Compétences & Secteurs

Outils & Services

  • Créer votre entreprise
  • Evaluer votre salaire
  • Salaire Brut / Salaire Net
  • Calculer votre salaire net après impôt Femme Sacs4n2u77nh2 Et Amples Cuir Confort Confortables Chaussure Chaussures jane Piesanto En Mary 175205 yvbfY7g6
  • Calculer votre allocation chômage
  • Calculer votre indemnité de licenciement
  • Calculer votre allocation retraite
  • Calculer votre indemnité maladie

BoutiqueTravail Fs167 Safety Brown Amblers De Chaussures Homme Yhicyk HIWED29Y

  • Conventions Collectives
  • Modèles de contrats
  • Modèles de lettres
  • Affichages obligatoires
  • Registres obligatoires
  • Bilan de mise en conformité
  • Codes & articles de loi
  • Découvrir nos offres d'abonnement

Avocat

  • Avocat par téléphone
  • Demande de RDV en cabinet
  • Calculer le montant de votre aide juridictionnelle

Vous êtes avocat ?

Gagnez en visibilité et développez votre clientèle » S'inscrire gratuitement


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés