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Précaire (Convention)

"Précaire" est un adjectif qui caractérise un bien, un droit ou un pouvoir qui est transmis à une personne avec la réserve que son titulaire puisse résilier le contrat et, si le contrat a porté sur la détention d'un bien, qu'il puisse en exiger sa restitution à première demande, généralement cependant, après notification d'un préavis. Ainsi, comme toute convention de mandat, est précaire, la situation des dirigents de sociétés qui son détenteur d'un mandat de gestion lequel peut leur être retiré ad nutum. Autres exemples, le contrat de prêt ou celui de dépôt.

Voir sous la rubrique "Propriété commerciale", ce qui est dit sur l'occupation précaire et, sous le mot "Possession", la différence entre la possession et la détention.

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Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

Suis-je obligé(e) de signer le reçu pour solde de tout compte ?
Mon employeur peut-il refuser de me donner l’attestation Pole emploi ?
Mon employeur peut-il refuser de me donner le certificat de travail ?
Ai-je droit à des indemnités lorsque je démissionne ?
Atric Originals Adidas Basses Orange Caoutchouc Textile Baskets Cq3027 Fpcdwyy Et xCtQoshrdBMon employeur a mis en place une charte informatique, à quoi cela sert-il ?
Puis-je être sanctionné(e) si je ne respecte pas la charte informatique ?
Je ne sais pas utiliser les nouvelles technologies mises en place dans mon entreprise, mon employeur doit-il me former ?
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Je ne sais pas utiliser les nouvelles technologies mises en œuvre dans mon entreprise, mon employeur doit-il me former ?
Comment est-on rémunéré lorsqu’on effectue du télétravail ?



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